Petit mode d'emploi pour contester un projet de parc agrivoltaïque
Un petit livret, réalisé par le cabinet d'avocats Artemisia qui explique comment contester un projet de parc agrivoltaïque.
https://www.artemisia-lawyers.com/
Critères PNR Millevaches sur l'agrivoltaïsme
Délibération du comité syndicale de Février 2025 du Parc naturel Régional de Millevaches concernant les projets agrivoltaïques.
Fiche MRAe : justificatif du site d'implantation
MRAe Nouvelle-Aquitaine
Fiche MRAe : les installations agrivoltaïques
MRAe Nouvelle-Aquitaine
Fiche MRAe : le paysage et le patrimoine
MRAe Nouvelle-Aquitaine
Fiche MRAe : la prévention des risques
MRAe Nouvelle-Aquitaine
Fiche MRAe : la préservation des zones humides
MRAe Nouvelle-Aquitaine
Fiche MRAe : les milieux naturels
MRAe Nouvelle-Aquitaine
Fiche MRAe : la définition du projet et des effets cumulés
MRAe Nouvelle-Aquitaine
Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables
La partie concernant l'agrivoltaïsme est à l'article 54.
Les communes peuvent identifier des zones d'accélération (surnommées ZAEnR) pour l'implantation d'installations photovoltaïques : friche industrielle, terrain inculte, terre non cultivée depuis au moins 2013, etc ...
Ceci afin de permettre un déploiement facilité de ce type d'installation.
Document cadre photovoltaïque au sol Haute-Vienne
Informations provenant de la DDT Haute-Vienne définissant les terres qui peuvent recevoir des installations photovoltaïques.